Réglementation des enseignes lumineuses 2025 en Île-de-France

Enseignesmardi 14 octobre 2025

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Réglementation des enseignes lumineuses 2025 en Île-de-France

Installer une enseigne lumineuse est un excellent moyen d'augmenter la visibilité de son commerce ou de son entreprise. Mais en Île-de-France, comme partout en France, ce type d'installation est soumis à une réglementation stricte, qui a évolué ces dernières années, notamment avec les lois en faveur de la transition énergétique. En 2025, il est essentiel de connaître les règles en vigueur pour éviter les sanctions et garantir la conformité de votre enseigne.

GUILBERT SIGNALETIQUE, basé à Vaux-le-Pénil (Seine-et-Marne), vous informe et vous accompagne dans vos démarches réglementaires, en plus de concevoir et poser vos enseignes lumineuses dans toute la région.

Vous trouverez dans cet article

Qu’est-ce qu’une enseigne lumineuse selon la loi ?
Une réglementation encadrée par le Code de l’environnement
Les points clés à retenir en 2025
Sanctions en cas de non-conformité
Guilbert Signalétique : un accompagnement réglementaire sur-mesure en Île-de-France
En 2025, installez votre enseigne lumineuse en toute conformité

Qu’est-ce qu’une enseigne lumineuse selon la loi ?

Une enseigne lumineuse désigne toute inscription, forme ou image apposée sur un bâtiment, destinée à informer ou attirer l'attention du public, éclairée par projection, transparence ou rétroéclairage.

Elle peut prendre différentes formes : lettres lumineuses, caissons lumineux, panneaux rétroéclairés, néons, bandeaux LED, etc...

Une réglementation encadrée par le Code de l’environnement

En France, les enseignes lumineuses sont régies par les articles L581-1 à L581-45 du Code de l'environnement. Ces dispositions définissent les conditions d'installation, de surface, d'emplacement, d'horaires d'éclairage et de maintenance des enseignes.

En complément, chaque commune ou agglomération d'Île-de-France peut disposer d'un Règlement Local de Publicité (RLP) qui renforce ou précise ces règles à l'échelle locale (ex : Paris, Melun, Créteil, Versailles, Meaux…).

Les points clés à retenir en 2025

Voici les principales obligations à connaître pour l'installation d'une enseigne lumineuse en 2025 :

Déclaration préalable obligatoire
Avant toute installation d'enseigne lumineuse, vous devez effectuer une déclaration en mairie. Cette demande est soumise à l'accord de l'urbanisme local, et peut être refusée si l'enseigne ne respecte pas les règles en vigueur.
Limitation des horaires d'éclairage
Depuis le décret du 30 janvier 2012 et ses évolutions, les enseignes lumineuses doivent être éteintes entre 1h et 6h du matin, sauf si l'établissement est en activité pendant ces horaires (hôtels, bars, pharmacies, etc.). Cette règle reste valable en 2025, avec des contrôles de plus en plus fréquents dans les villes engagées dans la réduction de la pollution lumineuse.
Surface et emplacement réglementés
La taille de l'enseigne ne doit pas dépasser certaines proportions selon :
- La largeur de la façade
- La zone (centre-ville, zone protégée, secteur ABF)
- La hauteur d'installation
Certaines zones classées ou protégées (bâtiments historiques, zones résidentielles) peuvent interdire les enseignes lumineuses ou imposer des restrictions très strictes.
Respect des normes électriques et de sécurité
Toute enseigne lumineuse doit être conforme aux normes électriques en vigueur (NF C 15-100), résistante aux intempéries, et régulièrement entretenue. Une enseigne défectueuse ou dangereuse peut être mise en demeure d'être réparée ou déposée.

Sanctions en cas de non-conformité

Les enseignes installées sans autorisation ou ne respectant pas les règlements en vigueur peuvent faire l'objet :

D'une mise en demeure par la mairie
D'une amende administrative pouvant aller jusqu'à 7 500 €
D'une obligation de dépose à vos frais

Il est donc essentiel de faire appel à un professionnel expérimenté pour vous assurer de la conformité de votre projet dès le départ.

Guilbert Signalétique : un accompagnement réglementaire sur-mesure en Île-de-France

Chez GUILBERT SIGNALETIQUE, nous ne nous contentons pas de fabriquer vos enseignes. Nous vous accompagnons dans toutes les démarches administratives liées à leur installation :

Étude de faisabilité réglementaire selon votre commune
Constitution du dossier de déclaration préalable
Conseils sur le choix des matériaux et éclairages adaptés
Conformité électrique et sécurité
Relation avec les services d'urbanisme si besoin

Notre zone d'intervention couvre toute l'Île-de-France : Seine-et-Marne (77), Paris (75), Essonne (91), Yvelines (78), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93).

En 2025, installez votre enseigne lumineuse en toute conformité

L'installation d'une enseigne lumineuse est une opportunité pour valoriser votre façade et renforcer votre présence locale. Mais elle ne s'improvise pas. En 2025, la réglementation est plus stricte et plus contrôlée que jamais, notamment en Île-de-France.

Contactez GUILBERT SIGNALETIQUE, expert en signalétique lumineuse à Vaux-le-Pénil, pour être accompagné de façon sécurisée, professionnelle et conforme aux normes. De la conception à l'installation, nous vous garantissons une solution clé en main adaptée à votre activité et à votre commune.